Lors d’une transaction immobilière, les acheteurs nous demandent souvent quel est le rôle du notaire dans toute cette histoire. Il s’agit d’un officier public qui est nommé par le ministre de la justice et qui représente l’État pour l’exécution de sa mission.
S’il est présent à chaque moment clef de votre vie, le rôle du notaire est de vous conseiller en matière de droit et de rédaction d’actes. Il intervient dans plusieurs champs du droit français et dans la fonction d’accompagnement. Sur cet article vous allez découvrir le rôle des notaires dans l’immobilier.
Le premier rôle du notaire est le conseil
Avant même de parler d’acte, la première mission du notaire est le conseil apporté à ses clients. En effet, il vous conseillera sur :
- Le droit de propriété immobilier
- Le droit de la famille
- Le droit commercial
- Le droit fiscal
Cet officier civil vous accompagnera et vous apportera des conseils en matière de transactions immobilières, successions, partages etc… C’est lui qui reçoit et rédige les actes authentiques intervenant dans les disciplines du droit.
Le rôle du notaire est également d’aplanir des situations conflictuelles familiales et de tenter de trouver une solution juridique qui convient à toutes les parties.
Il est bien sûr également présent pour les entreprises puisqu’il les accompagne en termes de conseils fiscaux, gestion en patrimoine etc…
Le rôle du notaire est de rédiger l’acte authentique
Pour signer le compromis de vente, rien ne vous oblige à vous déplacer. En effet, si vous faites la vente avec une agence immobilière, celle-ci peut le rédiger. Même pour une vente entre particuliers rien ne vous y oblige.
Néanmoins, je vous déconseille fortement de vous passer de l’étude notariale lors du compromis de vente. Si une agence immobilière sérieuse le régissait correctement, s’en passer entre particuliers est à mon sens trop risqué.
N’oublions pas que le rôle du notaire est de protéger les parties, et que les enjeux financiers sont énormes lors d’une vente immobilière.
Le rôle du notaire entre le compromis et l’acte
Les rôles du notaire entre le compromis de vente et l’acte authentique sont divers et variés. Voici une liste non exhaustive de ce que l’étude notariale accomplira afin de vérifier que votre transaction immobilière soit conforme :
- Il vérifie l’état civil des parties et s’assurent qu’elles ont la capacité à contracter
- Il vérifie que le bien ne soit pas grevé d’une hypothèque
- Il demande un CU à la mairie afin de vérifier qu’il n’y a pas de servitudes publiques
- Il fait la demande du pré-état daté en cas de vente en copropriété
- Il vérifie que le bien est conforme administrativement à la réalité
- Il fait purger les divers droits de préemption (Safer, commune etc…)
- Il vérifie que tous les propriétaires soient bien présents pour vendre
- Il contrôle que les diagnostics immobiliers obligatoires soient bien à jour.
- Mais surtout il vous conseil sur la partie juridique
Le rôle du notaire après l’acte authentique
Le notaire collecte des taxes
Souvenez- vous des fameux frais de notaire lorsque vous avez acheté votre bien immobilier ? Le rôle du notaire est également de collecter les taxes tels que les droits d’enregistrement, et de les reverser aux intéressés.
– Il s’occupe de la formalité de la publicité foncière
C’est également le notaire qui s’occupe de la formalité de la publicité foncière. En effet, lorsque vous avez signé votre acte, vous êtes partie qu’avec une attestation. Vous ne recevrez votre acte qu’une fois celui-ci publié par la conservation des hypothèques.
- Il conserve les actes
Le rôle du notaire est également la conservation du sous seing privé. En effet, l’étude notariale aura l’obligation de conserver votre acte pendant 75 ans.
- Il règle la plus-value immobilière
Lorsque vous vendez une résidence secondaire au sens de la loi, vous allez devoir vous acquitter de la taxe sur la plus-value. Le rôle du notaire est de la prélever sur le prix de vente et de la reverser à l’état.